Mentions légales et CGV

Ce site Internet est édité par :
Resin' Wood Atelier
16 route du château d'Aleth 56380 BEIGNON
0688434701

Ce site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellerman
59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Site Internet : www.ovh.com

Réalisation du site :
GROUPLIVE
110 avenue de la Marne
56000 Vannes
www.grouplive.net
contact : contact@grouplive.net

Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Statistiques

Des statistiques de clics sont produites afin de permettre une amélioration constante de notre site Web. Les clics individuels sont enregistrés de façon anonyme et ne peuvent être réassociés à des utilisateurs spécifiques. Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés Nous protégeons votre vie privée. Nous protégeons votre vie privée à double titre. En accord avec nos mesures internes sur la confidentialité, nous transférons vos données, exclusivement aux sociétés distributeurs agréés membres de notre réseau commercial , pour leur permettre de vous contacter au plus tôt. D'autre part, conformément à la loi Informatique et Libertés (article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978), les données nominatives vous concernant que vous communiquerez sur ce site ne seront utilisées à des fins commerciales et de marketing qu'avec votre agrément. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données pour des motifs légitimes ou à leur utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un site Web sur votre disque dur. Les cookies n'endommagent nullement votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies de nos pages Web ne recueillent aucune donnée personnelle vous concernant. À tout moment, vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies par le biais du paramétrage de votre navigateur. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. En règle générale, nos sites Web contiennent des cookies uniquement à des fins d'évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des internautes. Si ces cookies devaient, en outre, être utiles dans des cas particuliers, vous en êtes informés à l'endroit correspondant.

Protection des données à caractère personnelles

Les informations recueillies sur les formulaires de ce site, sont enregistrées dans un fichier informatisé pour son usage exclusif, et notamment pour le traitement de vos demandes d’informations et/ou de devis. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’agence.

Données à caractère personnelles collectées au sein de l’Union européenne :

Les données à caractère personnelles que nous collectons sont conservées pendant une durée de 10 ans et sont destinées au service marketing et au service commercial établis au sein de l’Union européenne. Seules les données rigoureusement nécessaire à la rédaction d’un devis correspondant à vos besoins vous seront demandées.

Droit d’accès aux données à caractère personnelles :

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Resin' Wood Atelier
16 route du château d'Aleth 56380 BEIGNON
0688434701

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Portabilité des données :

Depuis la loi pour une République Numérique du 17/10/2016, vous disposez également d’un droit à la portabilité des données : vous pouvez nous demandez de vous transférer l’intégralité de vos données dans un support durable afin de les transmettre à un autre prestataire.

Données personnelles et décès de la personne :

Vous disposez également de la possibilité d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès en nous communiquant les instructions relatives à la transmission de vos données, et notamment le nom de la personne en charge de gérer vos données numériques. 

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit.

Transmission des données personnelles à des tiers :

Les données que vous nous transmettez ne sont pas cédées, louées à des tiers à des fins commerciales. 
Cependant, certaines informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers sous-traitant afin de réaliser vos travaux d’aménagement.

Consentement et fonctionnalités spécifiques :

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, l’éditeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Modalités du site

L'utilisation des services offerts par ce site implique l'acceptation de ce qui est exposé ci-dessous. Ces indications sont susceptibles de modification, nous vous invitons à les consulter très régulièrement pour vérifier le contenu. L'éditeur apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur ce site Internet des informations de qualité. L'éditeur ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Il est fortement recommandé de vérifier l'exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. L'éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l'objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l'objet d'une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l'utilisateur en prend connaissance. L'éditeur ne représente pas, ne garantit pas, ne cautionne pas, ni ne détient aucune responsabilité sur des sites extérieurs pour lesquels il pourrait exister des liens depuis ce site ou vice-versa. Tout site extérieur que vous pouvez visiter à partir d'un lien hypertexte depuis ce site est en dehors du contrôle de l'éditeur et vous le visitez à vos propres risques. L'éditeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Informations techniques / Sécurité

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet. Par ailleurs, il appartient à chaque utilisateur d'internet de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et / ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulants sur Internet.

Modification des mentions légales et conditions d'utilisation

L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. L'utilisateur s'engage donc à les consulter régulièrement.

Conditions générales de vente

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le client et Resin’Wood Atelier (micro-entreprise de BLIN Vince), pour la vente de produits ou prestations sur devis ou via le site internet. Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. La signature du devis ou la validation d'une commande en ligne vaut acceptation.

2. Conclusion du contrat

La commande est considérée comme ferme et définitive dès :

La réception du devis signé par le client (par mail ou voie postale)

Le paiement de l’acompte mentionné sur le devis

3. Modalités de paiement

Pour les projets sur mesure, un acompte de 50 % du montant total est exigé à la commande. Le solde est à régler à réception de la facture finale, une fois le produit prêt. Le projet ne sera ni livré ni mis à disposition avant réception complète du solde.

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou carte bancaire.

À défaut de réception du paiement de l’acompte ou du solde dans le délai indiqué sur le devis ou la facture, la commande pourra être annulée.

Pour les produits vendus via le site internet, le paiement de la totalité du prix est exigé au moment de la commande. L’expédition ne sera effectuée qu’à réception du paiement complet..

4. Livraison

Le client est informé par e-mail de l’expédition de sa commande.

Les livraisons sont effectuées par un transporteur adapté selon le poids, le volume et la destination.

La livraison se fait au pied du domicile ou dans un point de retrait convenu en amont avec le client (par exemple, un relais colis).

Le client peut être sollicité pour aider au déchargement selon le format du colis.

En cas de colis endommagé, le client doit :

Refuser le colis

Noter des réserves précises et explicites sur le bordereau de livraison

Informer Resin’Wood Atelier sous 48h pour organiser un retour ou un remplacement

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client.

6. Garantie

Les produits sont garantis deux ans contre tout défaut de fabrication non lié à l’usage, au vieillissement naturel ou à une mauvaise utilisation.

Cette garantie couvre :

Décollage anormal d’assemblages bois/bois ou bois/résine

Fissures anormales dans le bois (fissures de plusieurs millimètres de large). 

7. Exclusions de garantie

La garantie ne s’applique pas en cas de :

Mauvaise utilisation (chocs, chaleur excessive, humidité)

Conditions d’entreposage inadaptées

Transformation ou vernissage par le client

Usure normale (rayures, taches, déformation légère liée au travail du bois)

Non-respect des consignes d’entretien

Le client est expressément informé que le bois est un matériau vivant.

Il peut naturellement se dilater, se rétracter, se fissurer ou légèrement se déformer dans le temps, notamment en fonction des variations d’humidité et de température. Ces évolutions naturelles du matériau ne sont pas considérées comme des défauts et ne sauraient engager la responsabilité de Resin’Wood Atelier.

8. Conseils et consignes d’entretien

Le mobilier en bois et résine est sensible aux rayures et éraflures, il faut le protéger et en prendre soin.

Pour garantir la durabilité de votre produit :

Nettoyez avec un chiffon microfibre humide et un savon doux

Évitez les produits abrasifs ou agressifs

Utilisez des dessous de plats, napperons et protections

Ne posez pas d’objet chaud directement sur la surface

Conservez votre produit dans un environnement intérieur stable

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Resin’Wood Atelier jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD en vigueur. Resin’Wood Atelier s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité des données.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données personnelles sur simple demande.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

L'entité de médiation retenue est la La Société Médiation Professionnelle. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à : 

Société Médiation Professionnelle - Alteritae  

5, rue Salvaing 12000 Rodez